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Le site sogey-vivienne.fr est édité par la SASU CABINET SOGEY VIVIENNE, au capital de 82 150 €, dont le siège social est situé 51 place Saint-Charles, 75015 Paris.
• Immatriculation : RCS 672 034 725 Paris
• Présidente : Céline MECHIN FLOIRAS
• TVA intracommunautaire : FR24672034725
• Téléphone : 01 53 86 80 90
• E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Madame Céline MECHIN FLOIRAS
Activité réglementée
Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », « Gestion immobilière » et « Syndic de copropriété » n° CPI 7501 2018 000 033 479, délivrée par la CCI Paris Île-de-France.
Garanties financières souscrites auprès de la CEGC, 59 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris :
Responsabilité civile professionnelle : contrat n° AL591311/25163 souscrit auprès de GENERALI IARD, 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la société, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès d'elle par écrit :
IMMOMEDIATEURS, 55 avenue Marceau, 75116 Paris — [email protected] — conso.immomediateurs.com
Hébergement
Le site est hébergé par la société Netty, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plateforme technique est fournie par la société OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix, téléphone : 08 203 203 63.
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de SOGEY VIVIENNE. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable de SOGEY VIVIENNE est interdite.
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Force majeure
La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L'éditeur peut modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Loi applicable
Le site sogey-vivienne.fr est régi par le droit français.
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Garanties financières souscrites auprès de la CEGC, 59 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris :
- Transaction (sans détention de fonds) : 110 000 €
- Gestion immobilière : 110 000 €
- Syndic de copropriété : 4 000 000 €
Responsabilité civile professionnelle : contrat n° AL591311/25163 souscrit auprès de GENERALI IARD, 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la société, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès d'elle par écrit :
IMMOMEDIATEURS, 55 avenue Marceau, 75116 Paris — [email protected] — conso.immomediateurs.com
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